CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Lilylearn SAS — B2C | B2B | International — Version du 30/07/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en français et en anglais dans un même document. En cas de divergence d’interprétation entre les deux versions, la version française fait foi. Chaque article indique s’il s’applique aux acheteurs particuliers (B2C), professionnels (B2B), ou aux deux.

Préambule

B2C · B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de Produits effectuées par la société Lilylearn SAS (« Lilylearn » ou le « Vendeur ») auprès de tout acheteur, qu’il soit consommateur (B2C) ou professionnel (B2B), en France et à l’international.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, sauf accord exprès écrit de Lilylearn. Toute acceptation partielle est réputée nulle.

Les présentes CGV constituent un socle contractuel unique applicable à l’international. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle de l’Acheteur B2C, dont celui-ci conserve le bénéfice lorsqu’elles lui sont plus favorables.

Article 1 — Identité du Vendeur

B2C · B2B

Dénomination sociale : Lilylearn SAS
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : 57 930 euros
Siège social : 1-3 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Immatriculation : RCS Bobigny 848 088 993 (SIREN 848 088 993)
N° de TVA intracommunautaire : FR59848088993
Adresse électronique : serviceclient@lilylearn.fr
Site : www.lilylearn.com

Article 2 — Définitions

B2C · B2B

« Acheteur B2C » : tout acheteur dont le paiement est effectué par une personne physique agissant à titre privé, sans lien avec une activité professionnelle ou un organisme (particuliers, parents, grands-parents payant à titre personnel).

« Acheteur B2B » : tout acheteur dont le paiement est effectué par une personne morale ou un organisme professionnel (établissement scolaire, collectivité territoriale, cabinet libéral, association, entreprise, distributeur partenaire, etc.). La qualification B2B est déterminée par l’identité de l’organisme payeur au moment du paiement effectif, indépendamment du métier ou de l’usage personnel de l’acheteur individuel. En cas de doute, l’Acheteur est invité à contacter Lilylearn avant de passer commande à serviceclient@lilylearn.fr.

« Produits » : les coffrets éducatifs Lilémo et leurs accessoires (station interactive, cartes vocabulaire NFC, pavés-lettre NFC, cartes histoires, add-ons), destinés aux enfants de 3 ans et plus.

« Site » : la plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse www.lilylearn.com.

« Commande » : toute demande d’achat de Produits passée via le Site ou par devis accepté.

Article 3 — Champ d’application, capacité juridique et acceptation

B2C · B2B

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou à toute personne morale représentée par une personne habilitée à contracter.

L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la commande. L’Acheteur qui n’accepte pas les présentes CGV ne doit pas passer commande.

Article 4 — Caractéristiques des Produits et conformité réglementaire

B2C · B2B

Les Produits Lilémo sont des outils pédagogiques numériques tangibles, sans écran, conçus pour accompagner les enfants de 3 à 7 ans dans l’apprentissage des bases de la lecture et de l’écriture.

Les Produits sont conformes aux réglementations de l’Union européenne applicables, notamment :

• Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, transposée en droit français ;

• Marquage CE (règlement CE n° 765/2008 sur l’accréditation et la surveillance du marché) ;

• Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques (RED) ;

• Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique ;

• Normes harmonisées NF EN 71-1:2014+A1:2018 (propriétés mécaniques et physiques), NF EN 71- 2:2011+A1:2014 (inflammabilité), NF EN 71-3:2019 (migration de certains éléments), EN 62115:2005+A2:2011 (jouets électriques) ;

• Normes de compatibilité électromagnétique radio EN 301 489-3 V2.1.1, ETSI EN 300 330 V2.1.1, EN 62479:2010 (exposition aux champs électromagnétiques) ;

• Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 relatif aux substances chimiques.

Ces conformités sont établies au regard de la réglementation de l’Union européenne. Lilylearn ne garantit pas la conformité des Produits aux réglementations techniques, de certification ou d’homologation en vigueur en dehors de l’Union européenne ; il appartient à l’Acheteur destinataire d’une livraison hors Union européenne de la vérifier.

Les photographies et descriptions figurant sur le Site sont fournies à titre illustratif. De légères différences visuelles ne constituent pas un défaut de conformité. Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits doivent être utilisés conformément à la notice, dans le respect des tranches d’âge indiquées et, lorsque leur nature le requiert, sous la surveillance d’un adulte. Les consignes relatives aux piles, batteries et petits éléments doivent être strictement observées.

Avertissement : les Produits Lilylearn sont des outils complémentaires d’apprentissage. Ils ne sauraient se substituer à l’enseignement scolaire ou à un suivi paramédical professionnel.

Article 5 — Passation et confirmation de commande

B2C · B2B

5.1 Via le Site. L’Acheteur sélectionne les Produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. Un courriel de confirmation récapitulatif est envoyé à l’issue de la commande.

5.2 Sur devis (principalement B2B). Les professionnels, établissements scolaires et distributeurs peuvent demander un devis via le Site ou par courriel. Le devis est valable quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, il est caduc et Lilylearn se réserve le droit d’émettre un nouveau devis aux conditions tarifaires en vigueur. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé ou à l’acceptation du devis par voie électronique.

Lilylearn se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment stock insuffisant, anomalie ou soupçon de fraude au paiement, incohérence des informations fournies, commande manifestement abusive, litige antérieur, ou restriction applicable à la destination.

Article 6 — Prix, taxes et modalités de paiement

B2C · B2B

6.1 Prix et taxes. Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation du panier ou, pour les commandes sur devis, celui figurant dans le devis accepté et garanti pendant sa durée de validité. La taxe sur la valeur ajoutée est déterminée comme suit :

• Acheteurs en France : taxe sur la valeur ajoutée française en vigueur ;

• Acheteurs B2C dans l’Union européenne : taxe sur la valeur ajoutée du pays de destination, selon le régime du guichet unique (OSS) ;

• Acheteurs B2B dans l’Union européenne disposant d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire valide : vente hors taxes, la taxe étant due par l’Acheteur dans son pays selon le mécanisme d’autoliquidation. L’Acheteur communique son numéro lors de la commande ;

• Acheteurs hors Union européenne : prix hors taxes françaises, la vente étant réalisée à l’exportation. Les droits de douane, taxes à l’importation, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge exclusive de l’Acheteur, dans les conditions de l’article 7.5.

Lilylearn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées ni sur les devis en cours de validité. Les éventuels frais de change et frais bancaires appliqués par l’établissement de l’Acheteur demeurent à sa charge.

6.2 Paiement — B2C. Le paiement est exigible intégralement à la commande, par les moyens de paiement indiqués sur le Site. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Lilylearn. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

6.3 Paiement — B2B. Pour les commandes professionnelles passées sur devis, le paiement est différé à trente (30) jours, ce délai courant à compter du dernier des deux événements suivants : la date de réception de la facture par l’Acheteur, ou la date de réception des Produits, sauf stipulation contraire dans le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

En cas de retard de paiement B2B, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

6.4 Réserve de propriété. Lilylearn conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, intérêts et frais, y compris en cas de procédure collective. Le transfert des risques demeure régi par les articles 7.6 et 7.7.

6.5 Facturation. Les factures sont mises à disposition dans l’espace personnel de l’Acheteur après validation de la commande, ou transmises par courriel pour les commandes sur devis. Lilylearn se conformera aux obligations de facturation électronique selon le calendrier réglementaire applicable à sa taille d’entreprise.

Article 7 — Livraison, douanes et transfert des risques

B2C · B2B

7.1 Zones de livraison. Lilylearn livre dans le monde entier selon les modalités suivantes : les destinations disponibles en commande directe sont indiquées sur le Site au moment de la commande. Pour toute destination non référencée, l’Acheteur peut soumettre une demande de devis à serviceclient@lilylearn.fr ; Lilylearn étudiera la faisabilité de la livraison et communiquera les conditions applicables.

Lilylearn se réserve le droit de refuser toute commande à destination d’un pays non desservi, faisant l’objet de restrictions, ou pour lequel l’acheminement n’est pas raisonnablement praticable. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’importation, la détention et l’utilisation des Produits sont licites dans le pays de destination.

7.2 Frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du mode de livraison choisi. Ils sont affichés et facturés en supplément du prix des Produits, préalablement à la validation de la commande.

7.3 Délais et retard — B2C. Les délais indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne peuvent excéder trente (30) jours à compter de la validation du paiement pour les livraisons au sein de l’Union européenne, sauf accord exprès de l’Acheteur. En cas de retard, l’Acheteur B2C peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit ; Lilylearn procède alors au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de résolution, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

7.4 Délais et retard — B2B. Les délais communiqués aux Acheteurs B2B, via le Site ou dans un devis, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Dès la remise des Produits au transporteur, tout retard ou perte est imputable au transporteur ; il appartient à l’Acheteur B2B de formuler sa réclamation directement auprès de celui-ci. En cas de retard directement imputable à Lilylearn, l’Acheteur B2B peut, après notification écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité ou pénalité de retard.

7.5 Douanes, taxes et conformité à l’importation. Pour toute livraison hors de l’Union européenne, l’Acheteur est réputé importateur des Produits. Les droits de douane, taxes à l’importation, taxes locales et frais de dédouanement et de courtage sont à sa charge exclusive. Ces sommes sont fixées par les autorités locales, ne sont pas connues de Lilylearn, ne lui sont pas versées et ne sont pas remboursables par elle. Les délais annoncés s’entendent hors dédouanement ; les retards imputables aux autorités douanières, aux contrôles réglementaires ou à l’absence de réponse de l’Acheteur ne sont pas imputables à Lilylearn. En cas de refus de la marchandise, d’absence de retrait ou de non-paiement des droits et taxes, les frais de retour et de stockage pourront être facturés à l’Acheteur. Lilylearn ne saurait être tenue responsable d’une saisie, d’une destruction ou d’un refus d’importation des Produits par les autorités du pays de destination.

7.6 Transfert des risques — B2C. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où l’Acheteur B2C, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Lilylearn, prend physiquement possession des Produits.

7.7 Transfert des risques — B2B. Les risques sont transférés à l’Acheteur B2B dès la remise des Produits au transporteur (Incoterm FCA par défaut pour les livraisons internationales, sauf stipulation contraire expresse dans le devis). À compter de cette remise, Lilylearn ne peut être tenue responsable de toute perte, avarie ou retard survenant pendant le transport.

7.8 Responsabilité de l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur entraînant un retour ou une réexpédition, les frais correspondants sont à sa charge.

Article 8 — Droit de rétractation

B2C Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur B2C dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci- après. Ce droit est étendu contractuellement par Lilylearn à l’ensemble de ses Acheteurs B2C, quel que soit leur pays de résidence.

Ce droit ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (packs sur-mesure, configurations spécifiques), ni aux enregistrements audio ou vidéo et aux logiciels informatiques descellés par l’Acheteur après la livraison.

8.1 Exercice. L’Acheteur notifie sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à serviceclient@lilylearn.fr. Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et non endommagés, dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

8.2 Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’Acheteur, y compris pour les livraisons internationales. Pour les retours depuis un pays situé hors de l’Union européenne, ces frais incluent le transport, le dédouanement et les taxes éventuellement exigibles ; l’Acheteur est informé qu’ils peuvent être significatifs selon le pays d’origine et le poids du colis, et il lui appartient de s’en assurer auprès du transporteur de son choix avant d’exercer son droit. L’Acheteur veille à déclarer l’envoi comme un retour de marchandise afin d’éviter toute taxation à l’importation ; à défaut, les frais correspondants pourront être déduits du remboursement. Les droits et taxes acquittés à l’importation auprès des autorités du pays de destination ne sont pas remboursés par Lilylearn ; leur restitution éventuelle relève des procédures locales.

8.3 Remboursement. Lilylearn rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; en pareil cas, Lilylearn peut procéder à un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation constatée, l’Acheteur étant informé par courriel du montant et de son motif avant exécution.

Article 9 — Retours commerciaux

B2B Aucun droit de rétractation légal n’est applicable aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sauf exceptions prévues à l’article L221-3 du Code de la consommation. Sauf stipulation contraire dans le devis, les commandes B2B sont fermes et définitives.

Par dérogation et à titre purement commercial, Lilylearn peut, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue un droit acquis, accepter le retour d’un Produit commandé par un Acheteur B2B, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : demande formulée par écrit à serviceclient@lilylearn.fr dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception ; Produit retourné complet, en bon état et dans son emballage d’origine, même ouvert ; frais de retour intégralement à la charge de l’Acheteur B2B.

Après réception et vérification, Lilylearn procède au remboursement du prix payé dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de Produit incomplet, endommagé ou dégradé, Lilylearn peut appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée ou refuser le retour, l’Acheteur étant informé par courriel avant exécution.

Article 10 — Garanties

B2C · B2B

10.1 Garantie légale de conformité (B2C). Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur B2C dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Toute non-conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois est présumée exister au moment de la délivrance, l’Acheteur étant dispensé d’en rapporter la preuve. L’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement ; conformément à l’article L217-12 du même code, Lilylearn peut toutefois imposer la solution alternative si celle demandée est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné. Dans ce cas, Lilylearn privilégiera le remplacement du seul élément défectueux (carte, pavé-lettre, composant) plutôt que du coffret complet, dans une démarche à la fois économique et écoresponsable, dès lors que cela permet de rendre le Produit pleinement fonctionnel.

10.2 Garantie des vices cachés (B2C et B2B). Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur peut agir au titre des vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.3 Garantie commerciale Lilylearn (B2C et B2B). En complément des garanties légales, Lilylearn accorde une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication non imputables à une utilisation anormale ou à un choc. Est considérée comme utilisation anormale toute utilisation contraire à la destination pédagogique du Produit et aux instructions de la notice, notamment l’immersion dans l’eau, l’exposition à une chaleur excessive, la chute sur surface dure, l’introduction de corps étrangers dans la station et le démontage non autorisé. L’usage normal par un enfant de 3 ans et plus, y compris la manipulation intensive des pavés-lettre et des cartes, ne constitue pas une utilisation anormale.

Sont exclus de la garantie commerciale les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’une immersion ou d’une détérioration volontaire, l’usure normale des Produits, et les dommages causés par une réparation non autorisée.

10.4 Mise en œuvre. Pour toute réclamation, l’Acheteur contacte Lilylearn à serviceclient@lilylearn.fr en indiquant la nature du défaut et en joignant tout justificatif utile (photographies, facture). Lilylearn procède aux vérifications nécessaires et détermine la solution appropriée. Pour les Acheteurs B2C, Lilylearn prend en charge les frais de retour en cas de défaut avéré. Pour les Acheteurs B2B, les frais de retour sont avancés par l’Acheteur et remboursés sur présentation du justificatif d’expédition, uniquement si le défaut est confirmé après examen.

10.5 Garanties B2B. Les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels. Les Acheteurs B2B bénéficient de la garantie des vices cachés et de la garantie commerciale dans les conditions ci-dessus. En cas de défaut avéré, Lilylearn détermine seule la solution la plus adaptée parmi le remplacement de l’élément défectueux, le remplacement du Produit complet ou le remboursement, en privilégiant systématiquement le remplacement ciblé lorsqu’il permet de rendre le Produit pleinement fonctionnel.

10.6 Acheteurs hors Union européenne. Les Acheteurs B2C résidant hors de l’Union européenne bénéficient, outre les garanties ci-dessus, des droits impératifs que leur confère la législation de leur pays de résidence habituelle, dans la mesure où ceux-ci sont plus favorables.

Article 11 — Dispositions spécifiques aux professionnels et distributeurs

B2B 11.1 Distributeurs partenaires. Les distributeurs agréés par Lilylearn sont soumis aux présentes CGV. Tout accord de distribution spécifique fait l’objet d’un contrat séparé qui prime sur les présentes CGV en cas de contradiction. Le distributeur s’engage à commercialiser les Produits dans le respect de la politique tarifaire et de l’image de marque Lilylearn, à ne pas effectuer de ventes actives en dehors de son territoire contractuel sans accord préalable écrit — étant précisé que les ventes passives, à l’initiative d’un client situé hors territoire, ne peuvent en aucun cas être restreintes conformément au règlement (UE) 2022/720 —, et à respecter les obligations légales locales de conformité produit, d’étiquetage et de langue.

11.2 Responsabilité. La responsabilité de Lilylearn à l’égard des Acheteurs B2B est limitée aux seuls dommages directs et avérés, dans la limite du montant de la commande concernée. Lilylearn n’est pas responsable des préjudices indirects, pertes d’exploitation ou manques à gagner.

Article 12 — Commandes des collectivités territoriales et organismes publics

B2B Lorsque la commande est passée par un enseignant ou un établissement scolaire dont l’organisme payeur est une collectivité territoriale ou un établissement public, les conditions suivantes s’appliquent.

12.1 Bon de commande obligatoire. Aucune commande n’est créée ni traitée sans réception préalable d’un bon de commande officiel émis par la collectivité ou l’établissement, transmis par l’enseignant ou directement par la collectivité à serviceclient@lilylearn.fr. Un courriel de confirmation est adressé dès que la commande est effectivement créée ; cette confirmation vaut date de prise en compte.

12.2 Facturation et paiement. La facture est émise au nom de la collectivité ou de l’établissement payeur, conformément aux informations figurant sur le bon de commande. Les factures destinées aux collectivités territoriales et établissements publics sont émises via la plateforme Chorus Pro, conformément à l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014. Le délai de paiement est de trente (30) jours conformément à l’article L2192-12 du Code de la commande publique, courant à compter du dernier des deux événements suivants : la date de réception de la facture, ou la date de réception des Produits.

12.3 Retard de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires sont applicables de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de huit (8) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

12.4 Référencement UGAP. Les Produits Lilylearn sont disponibles via l’UGAP par l’intermédiaire d’un distributeur partenaire agréé. Les commandes passées par ce canal sont régies par les conditions du marché-cadre UGAP et relèvent de la relation contractuelle entre l’acheteur public et le distributeur. Lilylearn n’est pas partie à ces contrats et n’assume aucune obligation directe à leur titre.

Article 13 — Contrôle des exportations et sanctions internationales

B2C · B2B

Les Produits peuvent être soumis à la réglementation française, européenne et internationale en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Lilylearn ne livre pas dans les pays et territoires faisant l’objet d’un embargo ou de mesures restrictives, ni à des personnes ou entités désignées sur une liste de sanctions.

En passant commande, l’Acheteur déclare ne pas être visé par de telles mesures, ne pas agir pour le compte d’une personne qui le serait, et s’engage à ne pas réexporter ou transférer les Produits en violation de ces réglementations.

Article 14 — Propriété intellectuelle

B2C · B2B

L’ensemble des éléments constituant les Produits et le Site (logiciels, contenus audio, visuels, algorithmes, design, marques, brevets, bases de données) est la propriété exclusive de Lilylearn ou fait l’objet de licences en sa faveur. Le micrologiciel et le logiciel embarqués dans la station interactive Lilémo sont protégés en tant qu’œuvres logicielles conformément à la directive 2009/24/CE et aux articles L112- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Acheteur acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif sur le logiciel embarqué, strictement limité au fonctionnement normal du Produit. Toute reproduction, représentation, modification, décompilation, ingénierie inverse, extraction ou exploitation non autorisée des Produits, du Site ou du logiciel embarqué est strictement interdite conformément à la directive 2009/24/CE et aux articles L122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 15 — Responsabilité

B2C · B2B

Lilylearn est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions et limites prévues par la loi applicable. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des Produits, de non-respect des consignes d’usage ou des tranches d’âge indiquées, de modification ou de réparation non autorisée, d’inaccessibilité momentanée du Site liée à des opérations de maintenance ou à des défaillances de réseaux tiers, ou de survenance d’un cas de force majeure.

Pour les Acheteurs B2B, la responsabilité de Lilylearn est limitée dans les conditions de l’article 11.2. Cette limitation ne s’applique pas aux Acheteurs B2C, pour lesquels les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent pleinement. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Lilylearn en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans tout autre cas où une telle limitation serait prohibée par la loi applicable.

Article 16 — Force majeure

B2C · B2B

La responsabilité de Lilylearn ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, conflit armé, épidémie, décision des autorités publiques, fermeture de frontières, blocage douanier, grève externe affectant les transporteurs ou services postaux, ou défaillance généralisée des réseaux de transport ou de communication.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au- delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résoudre le contrat, l’Acheteur étant remboursé des sommes versées pour les Produits non livrés.

Article 17 — Données à caractère personnel

B2C · B2B

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Lilylearn en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 modifiée, aux fins de gestion des commandes, de la livraison, des formalités douanières, de la relation client et, avec le consentement de l’Acheteur, de communication commerciale.

L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à serviceclient@lilylearn.fr. Lilylearn n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au titre de l’article 37 du règlement. L’Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Certaines données peuvent être transmises aux transporteurs et aux autorités douanières du pays de destination, ce qui peut impliquer un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 18 — Témoignages et contenus utilisateurs

B2C · B2B

L’utilisation par Lilylearn des témoignages et avis publiés par l’Acheteur est soumise à son consentement explicite, recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV, conformément au principe de granularité du consentement. Lorsque ce consentement est donné, Lilylearn peut utiliser ces contenus à des fins de communication, dans le monde entier et sans contrepartie financière, sous réserve du respect du droit à l’image de l’Acheteur. Ce consentement est révocable à tout moment par courriel à serviceclient@lilylearn.fr, sans effet rétroactif sur les utilisations antérieures.

Article 19 — Réclamations, médiation et règlement des litiges

B2C · B2B

19.1 Service client. Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client à serviceclient@lilylearn.fr. Lilylearn s’engage à répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

19.2 Médiation (B2C). En l’absence de réponse satisfaisante du service client dans un délai de deux (2) mois suivant la réclamation écrite, l’Acheteur B2C peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans la limite d’un an à compter de cette réclamation, conformément à l’article R612-2 du Code de la consommation : MCP Médiation — Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris, www.mcpmediation.org.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

19.3 Litiges B2B. En cas de litige entre professionnels, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny, sous réserve des règles procédurales impératives.

Article 20 — Droit applicable et juridiction

B2C · B2B

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français.

Ce choix ne peut avoir pour effet de priver l’Acheteur B2C de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. L’Acheteur B2C conserve la faculté de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence lorsque la loi applicable le prévoit, et ne peut se voir opposer une clause attributive de juridiction.

Pour les Acheteurs B2B, la compétence est réglée par l’article 19.3.

Article 21 — Modification des CGV

B2C · B2B

Lilylearn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’Acheteur par tout moyen utile, courriel ou notification sur le Site, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.

Article 22 — Dispositions générales

B2C · B2B

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour Lilylearn de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande et, le cas échéant, le devis accepté, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles sont rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française fait foi.

Annexe — Formulaire type de rétractation

B2C (À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.) À l’attention de Lilylearn SAS, 1-3 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France — serviceclient@lilylearn.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

— Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : …………………………………… — Numéro de commande : …………………………………… — Nom de l’Acheteur : …………………………………… — Adresse de l’Acheteur : …………………………………… — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………………… — Date : …………………………………… (*) Rayez la mention inutile.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Lilylearn SAS — B2C | B2B | International — Version dated 30/07/2026 These General Terms and Conditions of Sale are drawn up in French and in English within a single document. In the event of any discrepancy of interpretation between the two versions, the French version shall prevail. Each article indicates whether it applies to consumer buyers (B2C), business buyers (B2B), or both.

Preamble

B2C · B2B

These General Terms and Conditions of Sale (the “GTC”) govern all sales of Products made by Lilylearn SAS (“Lilylearn” or the “Seller”) to any buyer, whether a consumer (B2C) or a professional (B2B), in France and internationally.

Any order implies the full and unreserved acceptance of these GTC. They prevail over any other document of the Buyer, save express written agreement by Lilylearn. Any partial acceptance is deemed void.

These GTC constitute a single contractual framework applicable internationally. They apply without prejudice to the mandatory provisions of the law of the B2C Buyer’s country of habitual residence, the benefit of which the Buyer retains where such provisions are more favourable.

Article 1 — Seller’s identity

B2C · B2B

Company name: Lilylearn SAS Legal form: Simplified joint-stock company Share capital: EUR 57,930 Registered office: 1-3 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France Registration: Bobigny Trade and Companies Register 848 088 993 (SIREN 848 088 993) Intra-Community VAT number: FR59848088993 Email address: serviceclient@lilylearn.fr Website: www.lilylearn.com

Article 2 — Definitions

B2C · B2B

“B2C Buyer”: any buyer whose payment is made by a natural person acting in a private capacity, unconnected with a professional activity or an organisation (individuals, parents, grandparents paying personally).

“B2B Buyer”: any buyer whose payment is made by a legal entity or professional organisation (school, local authority, professional practice, association, company, partner distributor, etc.). B2B classification is determined by the identity of the paying organisation at the time of actual payment, irrespective of the occupation or personal use of the individual buyer. In case of doubt, the Buyer is invited to contact Lilylearn before ordering at serviceclient@lilylearn.fr.

“Products”: the Lilémo educational sets and their accessories (interactive station, NFC vocabulary cards, NFC letter tiles, story cards, add-ons), intended for children aged 3 and over.

“Site”: the e-commerce platform accessible at www.lilylearn.com.

“Order”: any request to purchase Products placed via the Site or by accepted quotation.

Article 3 — Scope, legal capacity and acceptance

B2C · B2B

The Site is accessible to any natural person having full legal capacity or to any legal entity represented by a person authorised to contract.

Acceptance of the GTC is evidenced by a mandatory tick box when ordering. A Buyer who does not accept these GTC must not place an order.

Article 4 — Product characteristics and regulatory conformity

B2C · B2B

Lilémo Products are tangible, screen-free digital educational tools designed to support children aged 3 to 7 in learning the basics of reading and writing.

The Products comply with the applicable European Union regulations, in particular:

• Directive 2009/48/EC on the safety of toys, as transposed into French law;

• CE marking (Regulation (EC) No 765/2008 on accreditation and market surveillance);

• Directive 2014/53/EU on radio equipment (RED);

• Directive 2014/30/EU on electromagnetic compatibility;

• Harmonised standards NF EN 71-1:2014+A1:2018 (mechanical and physical properties), NF EN 71- 2:2011+A1:2014 (flammability), NF EN 71-3:2019 (migration of certain elements), EN 62115:2005+A2:2011 (electric toys);

• Radio electromagnetic compatibility standards EN 301 489-3 V2.1.1, ETSI EN 300 330 V2.1.1, EN 62479:2010 (exposure to electromagnetic fields);

• REACH Regulation (EC) No 1907/2006 on chemical substances.

These conformities are established under European Union regulations. Lilylearn does not warrant that the Products comply with technical, certification or type-approval regulations in force outside the European Union; it is for the Buyer receiving a delivery outside the European Union to verify this.

Photographs and descriptions on the Site are provided for illustrative purposes. Minor visual differences do not constitute a lack of conformity. Products are sold subject to available stock.

The Products must be used in accordance with the instructions, in compliance with the age ranges indicated and, where their nature so requires, under adult supervision. Instructions relating to cells, batteries and small parts must be strictly observed.

Warning: Lilylearn Products are complementary learning tools. They cannot replace school education or professional paramedical support.

Article 5 — Placing and confirmation of orders

B2C · B2B

5.1 Via the Site. The Buyer selects the Products, adds them to the basket, enters their details and confirms the order after accepting these GTC. A summary confirmation email is sent once the order is placed.

5.2 By quotation (mainly B2B). Professionals, schools and distributors may request a quotation via the Site or by email. The quotation is valid for ninety (90) calendar days from its date of issue; thereafter it lapses and Lilylearn reserves the right to issue a new quotation at the rates then in force. The order is firm and final upon receipt of the signed purchase order or acceptance of the quotation electronically.

Lilylearn reserves the right to refuse or cancel any order on legitimate grounds, in particular insufficient stock, payment anomaly or suspected fraud, inconsistent information provided, manifestly abusive order, prior dispute, or a restriction applicable to the destination.

Article 6 — Prices, taxes and payment terms

B2C · B2B

6.1 Prices and taxes. Prices are stated in euros. The applicable price is the one displayed on the Site when the basket is confirmed or, for orders by quotation, the one set out in the accepted quotation and guaranteed for its period of validity. Value added tax is determined as follows:

• Buyers in France: French value added tax in force;

• B2C Buyers in the European Union: value added tax of the country of destination, under the One Stop Shop regime;

• B2B Buyers in the European Union holding a valid intra-Community VAT number: sale exclusive of tax, the tax being payable by the Buyer in their country under the reverse charge mechanism. The Buyer provides their number when ordering;

• Buyers outside the European Union: prices exclusive of French taxes, the sale being made for export. Customs duties, import taxes, local taxes and customs clearance fees are borne exclusively by the Buyer, under the conditions of Article 7.5.

Lilylearn reserves the right to amend its prices at any time, without effect on orders already confirmed or on quotations within their validity period. Any currency exchange charges and bank fees applied by the Buyer’s institution remain payable by the Buyer.

6.2 Payment — B2C. Payment is due in full when the order is placed, by the means of payment indicated on the Site. Payment data are transmitted securely and are not retained by Lilylearn. The order is processed only after the payment has actually been received.

6.3 Payment — B2B. For professional orders placed by quotation, payment is deferred to thirty (30) days, this period running from the later of the following two events: the date of receipt of the invoice by the Buyer, or the date of receipt of the Products, unless otherwise stated in the quotation. Payment is made by bank transfer or any other means agreed in writing.

In the event of B2B late payment, late payment penalties apply as of right, without prior formal notice, at the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operation plus ten (10) percentage points, together with a fixed recovery indemnity of forty (40) euros, in accordance with Article L441-10 of the French Commercial Code. Where recovery costs incurred exceed that fixed amount, additional compensation may be claimed on production of supporting documents.

6.4 Retention of title. Lilylearn retains full ownership of the Products sold until full payment of the price, in principal, interest and costs, including in the event of insolvency proceedings. Transfer of risk remains governed by Article 7.6 and 7.7.

6.5 Invoicing. Invoices are made available in the Buyer’s personal area after the order is confirmed, or sent by email for orders by quotation. Lilylearn will comply with electronic invoicing obligations in accordance with the regulatory timetable applicable to its company size.

Article 7 — Delivery, customs and transfer of risk

B2C · B2B

7.1 Delivery areas. Lilylearn delivers worldwide as follows: destinations available for direct ordering are indicated on the Site at the time of the order. For any destination not listed, the Buyer may submit a quotation request to serviceclient@lilylearn.fr; Lilylearn will assess the feasibility of delivery and communicate the applicable conditions.

Lilylearn reserves the right to refuse any order to a country that is not served, that is subject to restrictions, or for which shipment is not reasonably practicable. It is for the Buyer to ensure that the importation, possession and use of the Products are lawful in the country of destination.

7.2 Delivery costs. Delivery costs are calculated according to the destination, weight and delivery method selected. They are displayed and invoiced in addition to the price of the Products, before the order is confirmed.

7.3 Times and delay — B2C. The times indicated on the Site are given as an indication and may not exceed thirty (30) days from confirmation of payment for deliveries within the European Union, unless expressly agreed by the Buyer. In the event of delay, the B2C Buyer may, after formal notice has remained without effect within a reasonable additional period, terminate the contract in writing; Lilylearn then refunds in full the sums paid within fourteen (14) days of receipt of the notice of termination, in accordance with Article L216-6 of the French Consumer Code.

7.4 Times and delay — B2B. The times communicated to B2B Buyers, whether via the Site or in a quotation, are given as an indication and do not constitute an obligation of result. From the handing over of the Products to the carrier, any delay or loss is attributable to the carrier; it is for the B2B Buyer to make their claim directly to the carrier. In the event of a delay directly attributable to Lilylearn, the B2B Buyer may, after written notification has remained without satisfactory response within a reasonable period, request cancellation of their order and a refund of the sums paid, to the exclusion of any indemnity or late penalty.

7.5 Customs, taxes and import compliance. For any delivery outside the European Union, the Buyer is deemed to be the importer of the Products. Customs duties, import taxes, local taxes and customs clearance and brokerage fees are borne exclusively by the Buyer. Such amounts are set by the local authorities, are not known to Lilylearn, are not paid to Lilylearn and are not refundable by it. The times announced do not include customs clearance; delays attributable to the customs authorities, to regulatory checks or to the Buyer’s failure to respond are not attributable to Lilylearn. If the goods are refused, not collected, or if duties and taxes are not paid, return and storage costs may be invoiced to the Buyer. Lilylearn cannot be held liable for a seizure, destruction or refusal of importation of the Products by the authorities of the country of destination.

7.6 Transfer of risk — B2C. In accordance with Article L216-4 of the French Consumer Code, transfer of the risk of loss and damage occurs when the B2C Buyer, or a third party designated by them other than the carrier proposed by Lilylearn, takes physical possession of the Products.

7.7 Transfer of risk — B2B. Risk is transferred to the B2B Buyer as soon as the Products are handed over to the carrier (Incoterm FCA by default for international deliveries, unless expressly stated otherwise in the quotation). From that handover, Lilylearn cannot be held liable for any loss, damage or delay occurring during transport.

7.8 Buyer’s responsibility. The Buyer is responsible for the accuracy of the delivery information provided. In the event of an error resulting in a return or re-dispatch, the corresponding costs are borne by the Buyer.

Article 8 — Right of withdrawal

B2C In accordance with Articles L221-18 et seq. of the French Consumer Code, the B2C Buyer has a period of fourteen (14) calendar days from receipt of the Products to exercise their right of withdrawal, without having to give reasons or to bear any costs other than those set out below. This right is extended contractually by Lilylearn to all its B2C Buyers, whatever their country of residence.

This right does not apply to Products made to the Buyer’s specifications or clearly personalised (bespoke packs, specific configurations), nor to audio or video recordings or computer software unsealed by the Buyer after delivery.

8.1 Exercise. The Buyer notifies their decision using the form set out in the appendix or by any unambiguous statement sent to serviceclient@lilylearn.fr. The Products must be returned complete, in their original packaging and undamaged, within fourteen (14) days of notification.

8.2 Return costs. The direct cost of return is borne by the Buyer, including for international deliveries. For returns from a country outside the European Union, these costs include transport, customs clearance and any taxes payable; the Buyer is informed that they may be significant depending on the country of origin and the weight of the parcel, and it is for the Buyer to check with the carrier of their choice before exercising this right. The Buyer shall ensure that the shipment is declared as returned goods in order to avoid import taxation; failing this, the corresponding costs may be deducted from the refund. Duties and taxes paid on import to the authorities of the country of destination are not refunded by Lilylearn; any reclaim is a matter for local procedures.

8.3 Refund. Lilylearn refunds all sums paid, including standard delivery costs, no later than fourteen (14) days from the date on which it is informed of the decision to withdraw. The refund may be deferred until the Products have been recovered or until the Buyer has provided proof of their dispatch, whichever occurs first. The Buyer may be held liable for any depreciation of the Products resulting from handling other than that necessary to establish their nature, characteristics and proper functioning; in such a case, Lilylearn may make a partial refund taking account of the depreciation established, the Buyer being informed by email of the amount and the reason before execution.

Article 9 — Commercial returns

B2B No statutory right of withdrawal applies to professionals acting within the scope of their activity, save the exceptions provided for in Article L221-3 of the French Consumer Code. Unless otherwise stated in the quotation, B2B orders are firm and final.

By way of derogation and on a purely commercial basis, Lilylearn may, at its sole discretion and without this constituting an acquired right, accept the return of a Product ordered by a B2B Buyer, subject to the following cumulative conditions: the request is made in writing to serviceclient@lilylearn.fr within fourteen (14) calendar days of receipt; the Product is returned complete, in good condition and in its original packaging, even if opened; return costs are borne entirely by the B2B Buyer.

After receipt and inspection, Lilylearn refunds the price paid within fourteen (14) days. If the Product is returned incomplete, damaged or degraded, Lilylearn may apply a reduction proportionate to the depreciation established or refuse the return, the Buyer being informed by email before execution.

Article 10 — Guarantees

B2C · B2B

10.1 Legal guarantee of conformity (B2C). In accordance with Articles L217-3 et seq. of the French Consumer Code, the B2C Buyer has a period of two (2) years from delivery of the goods to take action. Any lack of conformity appearing within twenty-four (24) months is presumed to have existed at the time of delivery, the Buyer being exempt from proving it. The Buyer chooses between repair and replacement; in accordance with Article L217-12 of the same code, Lilylearn may however impose the alternative solution if the one requested is impossible or entails a manifestly disproportionate cost. In that case, Lilylearn will favour replacing only the defective element (card, letter tile, component) rather than the complete set, in an approach that is both economical and environmentally responsible, provided this makes the Product fully functional.

10.2 Guarantee against latent defects (B2C and B2B). In accordance with Articles 1641 et seq. of the French Civil Code, the Buyer may take action for latent defects of the item sold within two (2) years from discovery of the defect, and obtain rescission of the sale or a reduction of the price.

10.3 Lilylearn commercial warranty (B2C and B2B). In addition to the legal guarantees, Lilylearn grants a commercial warranty of two (2) years from the date of purchase, covering manufacturing defects not attributable to abnormal use or impact. Abnormal use means any use contrary to the Product’s educational purpose and to the instructions, in particular immersion in water, exposure to excessive heat, dropping onto a hard surface, insertion of foreign bodies into the station, and unauthorised dismantling.

Normal use by a child aged 3 and over, including intensive handling of the letter tiles and cards, does not constitute abnormal use.

Excluded from the commercial warranty are damage resulting from misuse, dropping, immersion or deliberate damage, normal wear and tear of the Products, and damage caused by unauthorised repair.

10.4 Implementation. For any claim, the Buyer contacts Lilylearn at serviceclient@lilylearn.fr, stating the nature of the defect and attaching any relevant supporting evidence (photographs, invoice). Lilylearn carries out the necessary checks and determines the appropriate solution. For B2C Buyers, Lilylearn bears the cost of return where the defect is established. For B2B Buyers, return costs are advanced by the Buyer and reimbursed on production of proof of dispatch, only if the defect is confirmed after inspection.

10.5 B2B guarantees. The legal guarantees of conformity provided for by the French Consumer Code do not apply to professional buyers. B2B Buyers benefit from the guarantee against latent defects and from the commercial warranty under the conditions above. Where a defect is established, Lilylearn alone determines the most appropriate solution among replacement of the defective element, replacement of the complete Product, or refund, systematically favouring targeted replacement where this makes the Product fully functional.

10.6 Buyers outside the European Union. B2C Buyers residing outside the European Union benefit, in addition to the guarantees above, from the mandatory rights conferred on them by the law of their country of habitual residence, to the extent that such rights are more favourable.

Article 11 — Specific provisions for professionals and distributors

B2B 11.1 Partner distributors. Distributors approved by Lilylearn are subject to these GTC. Any specific distribution agreement is the subject of a separate contract which prevails over these GTC in the event of conflict. The distributor undertakes to market the Products in compliance with Lilylearn’s pricing policy and brand image, not to make active sales outside its contractual territory without prior written agreement — it being specified that passive sales, at the initiative of a customer located outside the territory, may not in any circumstances be restricted, in accordance with Regulation (EU) 2022/720 — and to comply with local legal obligations on product conformity, labelling and language.

11.2 Liability. Lilylearn’s liability towards B2B Buyers is limited to direct and established damage only, up to the amount of the order concerned. Lilylearn is not liable for indirect loss, loss of operations or loss of profit.

Article 12 — Orders from local authorities and public bodies

B2B Where the order is placed by a teacher or a school whose paying body is a local authority or a public establishment, the following conditions apply.

12.1 Mandatory purchase order. No order is created or processed without prior receipt of an official purchase order issued by the authority or establishment, sent by the teacher or directly by the authority to serviceclient@lilylearn.fr. A confirmation email is sent as soon as the order is actually created; that confirmation constitutes the date on which the order is taken into account.

12.2 Invoicing and payment. The invoice is issued in the name of the paying authority or establishment, in accordance with the information set out in the purchase order. Invoices intended for local authorities and public establishments are issued via the Chorus Pro platform, in accordance with Order No. 2014-697 of 26 June 2014. The payment period is thirty (30) days in accordance with Article L2192-12 of the French Public Procurement Code, running from the later of the following two events: the date of receipt of the invoice, or the date of receipt of the Products.

12.3 Late payment. In the event of delay, default interest applies as of right at the interest rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operation plus eight (8) percentage points, together with a fixed recovery indemnity of forty (40) euros, in accordance with Decree No. 2013-269 of 29 March 2013.

12.4 UGAP listing. Lilylearn Products are available via UGAP through an approved partner distributor. Orders placed through that channel are governed by the terms of the UGAP framework contract and fall within the contractual relationship between the public purchaser and the distributor. Lilylearn is not a party to those contracts and assumes no direct obligation under them.

Article 13 — Export control and international sanctions

B2C · B2B

The Products may be subject to French, European and international regulations on export control and economic sanctions. Lilylearn does not deliver to countries and territories subject to an embargo or restrictive measures, nor to persons or entities designated on a sanctions list.

By placing an order, the Buyer represents that they are not targeted by such measures, that they are not acting on behalf of a person who is, and undertakes not to re-export or transfer the Products in breach of those regulations.

Article 14 — Intellectual property

B2C · B2B

All elements constituting the Products and the Site (software, audio content, visuals, algorithms, design, trademarks, patents, databases) are the exclusive property of Lilylearn or are licensed in its favour. The firmware and software embedded in the Lilémo interactive station are protected as software works in accordance with Directive 2009/24/EC and Articles L112-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

The Buyer acquires a personal, non-exclusive right of use over the embedded software, strictly limited to the normal operation of the Product. Any reproduction, representation, modification, decompilation, reverse engineering, extraction or unauthorised use of the Products, the Site or the embedded software is strictly prohibited in accordance with Directive 2009/24/EC and Articles L122-6 et seq. of the French Intellectual Property Code, and may give rise to civil and criminal proceedings.

Article 15 — Liability

B2C · B2B

Lilylearn is liable as of right for the proper performance of the obligations arising from the contract, under the conditions and within the limits provided for by the applicable law. Its liability cannot be engaged in the event of use of the Products not in conformity with the instructions, failure to comply with the instructions for use or the age ranges indicated, unauthorised modification or repair, temporary unavailability of the Site linked to maintenance operations or third-party network failures, or the occurrence of an event of force majeure.

For B2B Buyers, Lilylearn’s liability is limited under the conditions of Article 11.2. That limitation does not apply to B2C Buyers, for whom the mandatory provisions of the French Consumer Code apply in full. Nothing in these terms operates to limit or exclude Lilylearn’s liability for personal injury, for gross negligence or wilful misconduct, or in any other case where such a limitation would be prohibited by the applicable law.

Article 16 — Force majeure

B2C · B2B

Lilylearn’s liability cannot be engaged if the non-performance or delay in the performance of any of its obligations results from an event of force majeure within the meaning of Article 1218 of the French Civil Code, in particular natural disaster, armed conflict, epidemic, decision of the public authorities, closure of borders, customs blockage, external strike affecting carriers or postal services, or general failure of transport or communication networks.

Performance of the obligations is suspended for the duration of the event. If it continues beyond sixty (60) days, either party may terminate the contract, the Buyer being refunded the sums paid for undelivered Products.

Article 17 — Personal data

B2C · B2B

Personal data collected when the order is placed are processed by Lilylearn as data controller, in accordance with Regulation (EU) 2016/679 and amended French Law No. 78-17, for the purposes of order management, delivery, customs formalities, customer relations and, with the Buyer’s consent, marketing communications.

The Buyer has rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability, which may be exercised at serviceclient@lilylearn.fr. Lilylearn is not required to appoint a data protection officer under Article 37 of the Regulation. The Buyer may lodge a complaint with the French data protection authority (www.cnil.fr).

Certain data may be transmitted to carriers and to the customs authorities of the country of destination, which may involve a transfer outside the European Union, framed by the appropriate safeguards provided for by the regulations. Detailed terms are set out in the Privacy Policy accessible on the Site.

Article 18 — Testimonials and user content

B2C · B2B

Lilylearn’s use of testimonials and reviews published by the Buyer is subject to the Buyer’s explicit consent, collected separately from acceptance of these GTC, in accordance with the principle of granular consent. Where such consent is given, Lilylearn may use that content for communication purposes, worldwide and without financial consideration, subject to respect for the Buyer’s image rights. This consent is revocable at any time by email to serviceclient@lilylearn.fr, without retroactive effect on prior uses.

Article 19 — Complaints, mediation and dispute resolution

B2C · B2B

19.1 Customer service. Any complaint must be addressed as a priority to customer service at serviceclient@lilylearn.fr. Lilylearn undertakes to respond within five (5) business days.

19.2 Mediation (B2C). In the absence of a satisfactory response from customer service within two (2) months of the written complaint, the B2C Buyer may refer the matter free of charge to the consumer mediator, within one year of that complaint, in accordance with Article R612-2 of the French Consumer Code: MCP Médiation — Médiation de la Consommation & Patrimoine, 12 Square Desnouettes, 75015 Paris, www.mcpmediation.org.

Consumers residing in the European Union may also use the European online dispute resolution platform.

19.3 B2B disputes. In the event of a dispute between professionals, the parties undertake to seek an amicable solution before any legal proceedings. Failing agreement within thirty (30) days, the dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Bobigny, subject to mandatory procedural rules.

Article 20 — Governing law and jurisdiction

B2C · B2B

These GTC and the sales arising from them are governed by French law.

This choice may not have the effect of depriving the B2C Buyer of the protection afforded to them by the mandatory provisions of the law of the country in which they have their habitual residence. The B2C Buyer retains the right to bring proceedings before the competent court of their place of residence where the applicable law so provides, and no jurisdiction clause may be relied upon against them.

For B2B Buyers, jurisdiction is governed by Article 19.3.

Article 21 — Amendment of the GTC

B2C · B2B

Lilylearn reserves the right to amend these GTC at any time. Any substantial amendment is brought to the Buyer’s attention by any useful means, email or notification on the Site, with a minimum notice period of thirty (30) days before it takes effect. The GTC applicable to an order are those in force on the date that order is confirmed.

Article 22 — General provisions

B2C · B2B

If any provision of these GTC is declared void or unenforceable, the other provisions shall retain their full force. Lilylearn’s failure to invoke a breach shall not constitute a waiver of the right to invoke it subsequently.

These GTC, together with the order confirmation and, where applicable, the accepted quotation, constitute the entire agreement between the parties. They are drawn up in French and in English; in the event of any discrepancy, the French version shall prevail.

Appendix — Model withdrawal form

B2C (To be completed and returned only in the event of withdrawal.) To Lilylearn SAS, 1-3 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France — serviceclient@lilylearn.fr:

I/we (*) hereby notify you (*) of my/our (*) withdrawal from the contract for the sale of the goods below:

— Ordered on (*) / received on (*): …………………………………… — Order number: …………………………………… — Name of Buyer: …………………………………… — Address of Buyer: …………………………………… — Signature (only if this form is notified on paper): …………………………………… — Date: …………………………………… (*) Delete as appropriate.