Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’application mobile Lilémø+

Introduction

L’application Lilémø+ de Lilylearn est éditée et gérée par :
Lilylearn
102  rue de l’arquette 14000 CAEN

Directeur de la publication : Frédéric Villain

L’utilisation de l’application mobile Lilémø+ vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).

La dernière version en date des CGU figure sur le site internet www.lilylearn.com

Article 1 : Présentation de Lilémø+

Lilémø+ est un service présenté sous la forme d’une application mobile pour smartphone. L’Application permet aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, de consulter les actualités de Lilylearn, d’encoder des cartes de jeux Lilémø connectées, d’encoder des cubes Lilémø connectés, de connaître la version de l’application, en différentes langues.
Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile et l’utiliser sous réserve de disposer de la technologie NFC.

Article 2 : Gratuité de l’application Lilémø+

Le service de l’application Lilylearn est fourni gratuitement aux Utilisateurs. 

Article 3 : Interruption ou modification de l’Application

Lilylearn se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le service sans notification préalable au sein de l’application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Lilylearn est une marque déposée par Lilylearn SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Données à caractère personnel

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs du service Lilylearn a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en s’adressant un message à l’adresse contact@lilylearn.fr

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.