Date d’entrée en vigueur : décembre 2019
1. Offre
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des jeux éducatifs destinés aux enfants et mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lilylearn. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur, contact
Le Site est exploité par la société Lilylearn, SAS immatriculée au RCS de Caen sous le n°848 088 993, dont le siège social est situé 102, rue de l’Arquette à Caen (14000), qui propose les Produits à la vente (ci-après : « Lilylearn »).
Lilylearn peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : serviceclient@lilylearn.fr
3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales
3.1. Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et au moment de la commande de l’Acheteur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site ou en direct auprès de Lilylearn.
4. Inscription sur le Site
4.1. L’Acheteur doit s’inscrire sur le Site pour passer une commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
L’Acheteur doit fournir à Lilylearn l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Acheteur garantit que toutes les informations renseignées dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies au moment de la commande vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
4.2. L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Lilylearn aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur, contact » s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Lilylearn le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Caractéristiques des Produits
Lilylearn vend des jeux éducatifs s’appuyant sur la curiosité et l’observation de l’enfant.
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques des Produits, et de leur notice comprenant les instructions de chaque jeu, son contenu, ses caractéristiques techniques, ainsi que ses précautions d’utilisation et de nettoyage.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne, sont le plus précises possibles. Elles n’engagent Lilylearn que pour ce qui est indiqué précisément, étant précisé que les Produits livrés peuvent présenter de légères différences avec ceux photographiés sur le Site.
6. Commande
6.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner un Produit et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par Lilylearn lorsque celle-ci peut y avoir accès.
6.2. Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
- Récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
- Comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
- Comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Lilylearn aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur, contact ».
Lilylearn recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
7. Prix et modalités de paiement
7.1. Prix
Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site.
Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Lilylearn se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix des Produits ne comprend pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, correspondant au montant total de son achat.
7.2. Modalités de paiement
La totalité du prix du Produit est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, par tout moyen de paiement prévu sur le Site.
L’Acheteur garantit à Lilylearn qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Lilylearn se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
7.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par email après validation de la commande.
7.4. Réserve de propriété
Lilylearn conserve la propriété pleine et entière du Produit vendu jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
8. Livraison
8.1. Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site propose la livraison des Produits en France métropolitaine.
8.2. Modes de livraison
La livraison du Produit commandé sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui eut être différente de l’adresse de facturation).
L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données de Livraison saisies (numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone et toute autre information nécessaire à la Livraison) (les « Informations de Livraison »). En cas d’erreur ou d’omission dans les Informations de Livraison, le Client est seul responsable du défaut ou du retard de Livraison. En cas de retour de la Commande auprès de la Société, le Client devra transmettre des Informations de Livraison valables et les frais de réexpédition seront à sa charge.
8.3. Délais de livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Lilylearn s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans ces délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par tout moyen écrit, si, après avoir enjoint Lilylearn, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Lilylearn de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Lilylearn se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix du Produit et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
9. Droit de rétractation
Dans le cas où :
- L’Acheteur est un particulier,
- L’Acheteur est un professionnel, (i) qu’il remplit les conditions prévues à l’article L221-3 du Code de la consommation et (ii) que sa commande sur le Site remplit les critères d’un contrat hors établissement au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation,
- l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Acheteur peut exercer ce droit en adressant à Lilylearn aux coordonnées mentionnées en entête des présentes conditions générales, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Lilylearn dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Lilylearn.
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Lilylearn de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Lilylearn se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées selon les spécifications de l’Acheteur, ou nettement personnalisées au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les options commandées par l’Acheteur demandent un travail spécifique de Lilylearn.
10. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachées de la chose vendue, et ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage du produit commandé sur le site.
Si l’acheteur constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Lilylearn aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur, contact », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Lilylearn organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’acheteur par tout moyen utile. Lilylearn supportera les frais de ce retour.
Le produit doit impérativement être retourné à Lilylearn dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours de Produit ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Lilylearn procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du produit est impossible, Lilylearn remboursera à l’acheteur l’intégralité du prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Lilylearn l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
- Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre mois) suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.1. Garantie supplémentaire
A compter du 13/11/2023, les coffrets Lilémø bénéficient d’une extension de garantie de 5 années supplémentaires (en plus de la garantie légale de conformité de 2 ans). Cet engagement fort pris par Lilylearn, vise à garantir la qualité et la durabilité des produits commercialisés. Les coffrets achetés à partir du 13/11/2023 sont donc garantis pour une durée totale de 7 ans.
11. Garantie commerciale
L’Acheteur bénéficie d’une garantie commerciale consentie par Lilylearn, en cas de défaut qui ne serait pas dû à son utilisation du Produit. Lilylearn invite les acheteurs à consulter la notice de garantie fournie avec le produit commandé. Il est rappelé que le bénéfice de la garantie commerciale ne prive pas l’acheteur des dispositions relatives aux garanties légales précitées.
12. Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’engage à consulter la notice d’utilisation du Produit avant toute utilisation.
Les acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font de leur produit. Il leur appartient de vérifier l’adéquation du Produit à leurs besoins spécifiques préalablement à leur achat.
13. Responsabilité de Lilylearn
13.1. Lilylearn s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Lilylearn se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Lilylearn ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.2. Lilylearn ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation du Produit à ses besoins, attentes ou contraintes.
13.3. Lilylearn ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
13.4. Lilylearn propose des outils d’aide à l’apprentissage, mais qui ne peuvent en aucun cas se substituer à l’apprentissage scolaire et pédagogique de l’enfant.
13.5. L’Acheteur est informé et accepte que la prononciation de certaines combinaisons de lettres soit difficilement audible ou compréhensible pour certains Produits liés à l’apprentissage de la lecture.
13.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Lilylearn au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
14. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Lilylearn au sein du Site et pour les Produits sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Lilylearn sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15. Autorisation de diffusion des témoignages des Acheteurs
Les Acheteurs autorisent Lilylearn à utiliser les témoignages qu’ils publient sur les réseaux sociaux (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion des Produits selon les modalités suivantes :
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Lilylearn sur le Site, ainsi que sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Lilylearn a des accords,
- Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Lilylearn par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion des Produits,
- Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,
- Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,
- Ils renoncent à demander à Lilylearn une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
16. Publicité
Lilylearn se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux acheteurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Lilylearn sera seule juge.
17. Liens et sites tiers
Lilylearn ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Lilylearn n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Lilylearn n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
18. Comportements prohibés
Sont strictement interdits : (1) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (2) toutes intrusions ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de Lilylearn, (3) tous détournements des ressources système du Site, (4) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (5) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (6) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Lilylearn ou des utilisateurs de son Site, (7) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (8) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Lilylearn se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
19. Désinscription
L’Acheteur peut se désinscrire du site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Lilylearn par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur, contact ». La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Acheteur. Lilylearn se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 12 mois.
20. Modifications
Lilylearn se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
21. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
22. Droit applicable, réclamation et médiation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de Lilylearn, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.